Déductions fiscales pour les familles : Quels montants puis-je déduire?

Frais médicaux

Tous les contribuables canadiens peuvent demander un crédit pour les frais médicaux de leur époux, de leur conjoint de fait et de leurs enfants de moins de 18 ans, ainsi que pour leurs propres frais médicaux. Il est également possible de demander un crédit pour d’autres personnes à charge, comme les parents ou les grands-parents.

Le remboursement des frais médicaux est un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que vous pouvez obtenir un crédit de 15 % du montant calculé si vous avez des impôts à payer, tant que le résultat n’est pas négatif. Vous pouvez inclure des frais médicaux liés à une naissance s’ils ne sont pas couverts par votre régime d’assurance maladie provincial ou votre assurance maladie.

Montant pour personne à charge admissible

Si vous êtes chef de famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne à charge admissible. Peu importe combien d’enfants vous avez, vous pouvez demander ce montant pour seulement un enfant. Dans le cas d’une garde partagée, seul un des deux parents peut demander le crédit. Les revenus de l’enfant, de quelque source que ce soit (par exemple le Régime de pensions du Canada), sont déduits du montant.

Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans

Si vous, votre époux ou votre conjoint de fait avez un enfant qui a une déficience ou un handicap, vous pouvez demander le montant canadien pour aidant naturel. Vous pouvez demander ce montant pour tous vos enfants. Dans le cas d’un chef de famille monoparentale en garde partagée, le parent qui demande le montant pour personne à charge admissible peut demander le montant pour aidant naturel pour le même enfant.

Déduction pour frais de garde d’enfants

La déduction pour frais de garde d’enfants est une déduction du revenu brut que vous pouvez demander si vous utilisez les services d’une garderie ou d’une gardienne pendant que vous travaillez ou que vous êtes aux études. Note : Si vous payez un particulier pour qu’il garde vos enfants dans votre domicile, vous pourriez avoir certaines responsabilités en tant qu’employeur.

Certains plafonds annuels varient avec l’âge de chaque enfant et, si vous avez un enfant handicapé, un plafond supérieur pourrait s’appliquer. Lors de la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées, tout handicap doit être approuvé par l’ARC pour que vous puissiez recevoir des prestations.

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Vous pouvez demander les frais de garde d’enfants suivants qui ont été engagés durant l’année d’imposition :

• les aidants naturels, comme les gouvernantes ou les gardiennes (vous devrez fournir leur numéro d’assurance sociale et leurs reçus comme preuve de revenu payé);
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires offrant des services de garde d’enfants;
• les camps de jour et écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants;
• les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports offrant des services d’hébergement.

Il est important de noter que si vous rémunérez un particulier comme une gouvernante ou une gardienne pour des services de garde d’enfants, vous devez fournir son numéro d’assurance sociale, ainsi que tous les reçus connexes pour en demander la déduction. Il est recommandé de demander ces éléments à l’avance et de ne pas attendre à la fin de l’année.

En tant que contribuable canadien, les montants maximaux que vous pouvez demander sont les suivants :

• 8 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans à la fin de l’année
• 5 000 $ pour chaque enfant âgé de 7 à 16 ans
• 11 000 $ pour chaque enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Vous trouverez ce montant dans le formulaire T778.

La déduction doit être demandée par l’époux ou le conjoint de fait ayant le revenu le moins élevé, à moins que cette personne soit inscrite à un programme d’éducation, soit incapable de s’occuper des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale, ou soit en prison. Dans ce cas, la personne ayant le revenu net le plus élevé peut demander la déduction.

Crédit d’impôt pour la condition physique et montant pour les activités artistiques pour les enfants

Seuls le Québec, le Manitoba et le Yukon offrent encore les crédits d’impôt pour la condition physique et le montant pour les activités artistiques des enfants. Les autres provinces et territoires ont éliminé ces crédits.

• Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon vous permet de demander un crédit pour des frais admissibles de 1 000 $ payés pour des enfants de moins de 16 ans et offre également un supplément de 500 $ pour les enfants ayant une déficience. Le Yukon permet de demander un crédit de 500 $ pour des frais payés pour un programme d’arts en vertu du montant pour les activités artistiques des enfants de moins de 16 ans, en plus d’offrir un supplément de 500 $ pour les enfants ayant une déficience.
• Le Manitoba offre le même montant que le Yukon pour les activités artistiques, mais le montant pour la condition physique du Manitoba couvre 500 $ de frais payés pour n’importe quel membre de la famille.
• Les résidents du Québec peuvent demander un crédit semblable, appelé le crédit d’impôt pour activités des enfants. Ce crédit permet de demander 500 $ pour des frais payés pour chaque enfant, en plus d’un montant additionnel de 500 $ pour les enfants ayant une déficience.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Vous planifiez votre avenir? Vous pouvez commencer à mettre de l’argent de côté pour l’éducation de votre enfant dès sa naissance. Il suffit d’ouvrir un compte auprès d’une banque, d’une société d’assurance ou d’une société financière, et vous pouvez y désigner un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires. Ce compte sera enregistré par l’ARC en tant que régime enregistré d’épargne-études (REEE), avec des limites de cotisation précises et des subventions versées par le gouvernement pour chaque enfant.

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles de vos revenus, puisque vous les versez après avoir payé de l’impôt. Toutefois, lorsque le régime arrive à maturité, il fait partie des revenus de l’enfant. Le ou les bénéficiaires seront imposés sur le revenu gagné sur les cotisations, mais pas sur le montant original des cotisations versées.

Si un enfant décidait de ne pas effectuer d’études postsecondaires, le promoteur remet l’argent au souscripteur (vous). Toute subvention gouvernementale doit alors être remboursée au gouvernement.

Si l’enfant a une déficience, vous pouvez transférer les fonds dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Cette option n’est offerte qu’aux enfants pour lesquels une déficience diagnostiquée a été enregistrée auprès de l’ARC à l’aide du formulaire T2201.

Crédits transférés et mis en commun

Nombre de ces crédits peuvent être transférés à un autre membre de la famille, comme le parent de l’enfant, votre époux ou votre conjoint de fait (si vous êtes le parent) ou la personne qui a demandé un montant pour l’enfant admissible.

C’est normalement la personne qui a le revenu net le moins élevé qui demande les frais de garde d’enfants. La seule variable est si l’une des situations énumérées dans la partie C ou D du formulaire T778 s’applique.

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité peuvent être déduits ou reportés à une année suivante par l’étudiant. Ils peuvent également être transférés aux parents, aux grands-parents ou au conjoint de l’étudiant, ou bien aux parents ou aux grands-parents du conjoint de l’étudiant.

Les frais médicaux admissibles peuvent être déclarés sur le montant total pour la famille. Pour être admissibles, les dépenses doivent dépasser le seuil actuel établi par l’ARC ou représenter 3 % du revenu net, soit le moindre des deux montants.

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